CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La boutique en ligne Skyz et Sui est exploitée par Axel Plaire et Laurène Raguideau, graphistes mangakas, domiciliés à Montpellier. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La boutique en ligne Skyz et Sui vend ses produits à ses clients.
Article 2 - Produits
La boutique en ligne Skyz et Sui propose la vente de mangas, de livres, de posters et de goodies liées au dessin, tels que des marques pages.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site de la boutique en ligne Skyz et Sui. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister, et la responsabilité de Skyz et Sui ne saurait être engagée en cas de différence entre les informations présentées sur le site et les caractéristiques du produit livré.
Article 3 - Commandes
Le client peut passer commande sur le site de la boutique en ligne Skyz et Sui. Pour passer commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison du produit, notamment son adresse postale. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a clairement accepté les présentes CGV.
Une fois la commande enregistrée sur le site, le client reçoit un email confirmant la prise en compte de sa commande. La commande sera envoyée sous 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Si le client souhaite commander plusieurs produits, il peut contacter Skyz et Sui via la page "commandes personnalisées" du site. Dans ce cas, le prix de la commande sera recalculé pour prendre en compte les frais de livraison.
Article 4 - Prix
Les prix des produits proposés sur la boutique en ligne Skyz et Sui sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), dont les frais de livraison.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Skyz et Sui. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement des produits commandés sur la boutique en ligne Skyz et Sui s'effectue en ligne par carte bancaire.
Article 6 - Livraison
Les produits commandés sur la boutique en ligne Skyz et Sui sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison sera effectuée par Skyz et Sui sous 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le client doit informer Skyz et Sui de son intention de se rétracter en envoyant un email à l'adresse skyz44sui9w9@gmail.com. Le client doit ensuite renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés du bordereau de retour que Skyz et Sui lui aura préalablement envoyé par email.
Les frais de retour des produits restent à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Skyz et Sui ou à un défaut de conformité du produit.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus par Skyz et Sui bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de non-conformité d'un produit livré, le client pourra demander son remplacement ou son remboursement. En cas de vice caché d'un produit, le client pourra demander son remboursement ou une réduction du prix de vente.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de Skyz et Sui ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la boutique en ligne Skyz et Sui , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Axel Plaire et Laurène Raguideau.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de Axel Plaire et Laurène Raguideau.
Article 11 - Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès des clients sont utilisées par Skyz et Sui pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse skyz44sui9w9@gmail.com.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Montpellier le 1er avril 2023.